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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

419 — Droit au respect de la dignité en détention

08/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-12 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

02/03/2021 • Commission

Retiré
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