Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Reprise de l'entreprise Colruyt
Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Absence de cap institutionnel
Détention d'un ressortissant français
Regroupement familial
Narcotrafic
Chemins ruraux
Attractivité des territoires ruraux
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
Lutte contre le narcotrafic
Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
Filières de formation des clubs de basket-ball
Lisibilité de la fiscalité
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
Avenir du réseau Can-Filieris
Biens vacants et sans maître
Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale
Mort de Nahel et violences urbaines
Réforme de la police judiciaire
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réforme de la police judiciaire
Nature de l'activité de l'entreprise Sorare
Soignants du secteur médico-social
Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
Élections départementales et régionales
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Évacuation d'un campement place de la République à Paris
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