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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-217 — Article 16

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-191 — Article 3 (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-185 — Article 2 (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 13

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-212 — Article 14

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-211 — Article 11

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 9

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-204 — Article 7

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-201 — Article 5 (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-200 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-199 — Article 4 (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 4 (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-197 — Article 3 quater (nouveau) (cosignataire)

532 — Transformation de la fonction publique

07/06/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 286 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

17/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 328 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 351 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 349 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 350 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 348 — Article 24 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 346 — Article 14 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 347 — Article 18 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 344 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 345 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 343 — Article 11 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 340 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 339 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 338 — Article 8 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 6 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

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