Jérôme Durain
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)
358 — Collectivité européenne d'Alsace
Amendement 915 — RAPPORT ANNEXÉ
369 — Orientation des mobilités
Amendement 15 — Article 6 bis
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 14 — Article 4
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 13 — Article 2
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement 1 (cosignataire)
364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Amendement COM-6 — Article 4
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement COM-5 — Article 3
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement COM-4 — Article 2
286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement COM-91 — Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités
157 rect. — Orientation des mobilités
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 32 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Amendement 76 — Article 56 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 14 — Article 13 quater (cosignataire)
294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 13 — Article 11 ter (cosignataire)
294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement 39 — Article 52 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 28 — Article 33 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 30 — Article 38 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 31 — Article 38 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 37 — Article 46 (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 38 — Article 49 bis A (cosignataire)
288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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