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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)

358 — Collectivité européenne d'Alsace

22/03/2019 • Commission

Adopté

Amendement 915 — RAPPORT ANNEXÉ

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 bis

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 4

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

05/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 3

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2

286 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

04/03/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-91 — Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités

157 rect. — Orientation des mobilités

20/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

18/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

17/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 56 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 13 quater (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 11 ter (cosignataire)

294 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 52 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 33 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 38 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 38 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 46 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 49 bis A (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

11/02/2019 • Séance publique

Rejeté
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