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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

744 — Élection des sénateurs

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-702 — Article 18 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-686 — Article 28 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-687 — Article 23 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-688 — Article 23 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-683 — Article 23 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-689 — Article 28 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-212 — Article 9 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

15/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 9 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 569 — Article 9 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 328 — Article 9 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 283 — Article 47 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 576 — Article 33 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 575 — Article 33 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 392 — Article 44 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 458 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 (cosignataire)

30 — Lutte contre la manipulation de l'information

24/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 5 — Article 4

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

16/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 25 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

10/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 41 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté
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