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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 183 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 180 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-45 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 2 bis C (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-40 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 2 bis B (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 184 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 412 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 411 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-191 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 5 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

06/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 2 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

06/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 5 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

06/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-178 — Article 19 ter (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

06/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-107 — Article 9 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 33 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

04/06/2018 • Commission

Rejeté
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