Aller au contenu

J SER

Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

55 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(7.3% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement 74 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 38

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 38 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 32 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 77 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Intitulé du projet de loi

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 89 — Article 24 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 72 — Article 20

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 15 A (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 20

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 15 A

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 33 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-135 — Article 8 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-75 — Article 24 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-131 — Article 19 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires