UCI
Jocelyne Guidez
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(932 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-61 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-59 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-99 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-65 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-102 — Article 18 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-67 — Article 4 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-79 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-100 — Article 17 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-66 — Article 2
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-96 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-87 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-60 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-63 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-64 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-77 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-106 — Article 20 quinquies (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-80 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-86 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-85 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-69 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-82 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-84 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-107 — Article 20 sexies (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-105 — Article 20 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-94 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-93 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-92 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-91 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-90 — Article 13
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-89 — Article 12
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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