UCI
Jocelyne Guidez
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(932 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(81.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 118 — Article 20 bis A
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 114 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 113 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 117 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 111 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 115 — Article 11
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 112 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 116 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-84 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-93 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-90 — Article 13
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-80 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-92 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-86 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-88 — Article 11 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-107 — Article 20 sexies (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-83 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-71 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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