Jocelyne Guidez
Sénateurrice — Essonne
(854/876)
(1er auteur)
(81.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
14/01/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-105 — Article 20 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-94 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-100 — Article 17 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-62 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-81 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-86 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-95 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-106 — Article 20 quinquies (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-80 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-82 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-107 — Article 20 sexies (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-68 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-96 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-67 — Article 4 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-66 — Article 2
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-77 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-64 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-59 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-69 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-101 — Article 18
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
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