Jocelyne Guidez
Sénateurrice — Essonne
(854/876)
(1er auteur)
(81.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-104 — Article 20 bis A (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-93 — Article 14 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-101 — Article 18
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-94 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-90 — Article 13
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-72 — Article 7 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-86 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-68 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-70 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-66 — Article 2
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-81 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-99 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-87 — Article 11
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-106 — Article 20 quinquies (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-102 — Article 18 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-79 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-80 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-105 — Article 20 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-88 — Article 11 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-61 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-77 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-64 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-65 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-89 — Article 12
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-58 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-59 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-76 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-82 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-62 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
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