Joël Guerriau
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-360 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-359 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-358 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-356 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-355 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-161 — Article 39 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-158 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-381 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 144 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 146 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 132 — Article 11 octodecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 147 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 23 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-199 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-197 — Article 5 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 165 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 150 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 149 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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