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J Les Indépendants
Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

  • Les Indépendants
  • commission des affaires étrangères
9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #30#

En attente

Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban

Question écrite • Transports • 06/07/2023 • #1#29#

En attente

Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Répondue

Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

En attente

Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire

Question écrite • Personnes handicapées • 15/06/2023 • #23#

En attente

Changement d'énergie sur les espaces aquatiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #12#

Répondue

Duplication des plaques d'immatriculation

Question écrite • Citoyenneté • 18/05/2023 • #21#

Répondue

Violences contre les élus et leurs familles

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #6#21#

Répondue

Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #21#

En attente

Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #21#

Répondue

Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

Question écrite • Justice • 20/04/2023 • #17#22#

En attente

Importance de la formation aux gestes de premier secours

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #21#

Répondue

Grève des contrôleurs aériens

Question au Gouvernement • Transports • 16/02/2023 • #29#

Répondue

Fermetures de classes dans les zones rurales

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 09/02/2023 • #11#

Répondue

Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 26/01/2023 • #23#25#

Répondue

« Larmes de sirène »

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/01/2023 • #14#

Répondue

Rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au sein des collectivités territoriales

Question écrite • Justice • 22/12/2022 • #17#

Répondue

Mise en œuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #6#10#12#26#

Répondue

Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #6#10#14#

Répondue

Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#10#

Répondue

Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #22#

Répondue

Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#17#

Répondue

Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#18#

Répondue

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #6#

Répondue

Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #3#23#30#

Répondue

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #6#21#

En attente

Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

Question écrite • Économie, finances et relance • 31/03/2022 • #10#13#22#

En attente

Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

Question écrite • Transition écologique • 31/03/2022 • #6#14#18#

En attente

Défaillances des appareils contre l'apnée du sommeil

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #23#

En attente

Situation en Iran

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 17/02/2022 • #1#

Répondue
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