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J Les Indépendants
Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

  • Les Indépendants
  • commission des affaires étrangères
9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Amendement 296 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 301 — Article 47 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 299 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 294 — Article 35 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 292 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 285 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 291 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 281 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 278 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 205 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 275 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

06/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré
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