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J Les Indépendants
Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

  • Les Indépendants
  • commission des affaires étrangères
9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 12 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 408 — Article 18 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 15 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 13 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 10 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 9 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 409 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 144 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 16 duodecies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 1er bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 133 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 10 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 16 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 182 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

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