J Les Indépendants

Sénateur — Loire-Atlantique

Joël Guerriau

Les Indépendants
commission des affaires étrangères

9.1% participation aux scrutins
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

1 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 236 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 234 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 1er nonies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 129 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

20/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

19/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-15 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

19/05/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Retiré

Amendement 225 — État B (cosignataire)