Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 69 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 68 — Article 14 sexies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 67 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 66 — Article 16 D
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 65 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 64 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 63 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 62 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 61 — Article 11 septies A
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 60 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 59 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 58 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 57 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 56 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 55 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 54 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 53 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-47 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-33 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-32 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-31 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-30 — Article 11
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-29 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-28 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-27 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-26 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-25 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-35 — Article 11 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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