Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-36 — Article 11 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-38 — Article 11 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-39 — Article 16 D
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-40 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-41 — Article 14 sexies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-42 — Article 1er bis (Supprimé)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-44 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-35 — Article 11 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1002 — Article 55 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 998 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 941 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1006 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 947 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 990 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 685 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1053 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1063 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1060 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1049 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1050 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1062 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 687 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1058 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1055 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1064 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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