Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 939 — Article 40 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 938 — Article 34 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 937 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 936 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 935 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 933 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 932 — Article 40 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 931 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 930 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 929 — Article 36
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 928 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 927 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 926 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 925 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 924 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 922 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 921 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 920 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 919 — Article 17
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 918 — Article 12 quater B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 917 — Article 12 quater
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 916 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 915 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 914 — Article 6
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 913 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 912 — Article 3
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 846 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 844 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 429 — Article 52 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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