Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1021 — Article 21
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1056 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 686 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 989 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1023 — Article 54 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1022 — Article 53 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1017 — Article 2
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1015 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1014 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1013 — Article 53 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1010 — Article 15
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1009 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1007 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1004 — Article 62
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1003 — Article 12 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1001 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1000 — Article 6 A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 999 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 960 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 959 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 957 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 956 — Article 53 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 949 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 948 — Article 49
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 946 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 945 — Article 47 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 944 — Article 35 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 943 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 942 — Article 46 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 940 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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