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J GEST
Sénateur — Morbihan

Joël Labbé

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des affaires économiques
98.1% participation aux scrutins
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
744 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(7.4% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 529 — Article 11 A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 10 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 527 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 525 — Article 7 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 6 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 521 — Article 6 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 520 — Article 6 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-300 — Article 4

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-301 — Article 4

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-103 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-193 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 11 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 11 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-302 — Article 10 quinquies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-290 — Article 15

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-303 — Article 15

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-287 — Article 11 duovicies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-286 — Article 11

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-285 — Article 11

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-299 — Article 1er

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-292 — Article 1er

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-288 — Article 14 septies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-298 — Article 1er

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-297 — Article 4

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté
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