Joël Labbé
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- commission des affaires économiques
(1199 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-298 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-299 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-302 — Article 10 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-303 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-289 — Article 14 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-291 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-159 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-157 — Article 11 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-104 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-109 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-107 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-108 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-110 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-106 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Amendement 10 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 9 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 6 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 5 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 4 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 12 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 11 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 8 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 7 — Proposition de résolution européenne
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-15 — Article 1er bis (cosignataire)
504 — présence des parlementaires dans certains OEP
Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 192 — Article 4 (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 191 — Article 3 bis B (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 190 — Article 4 (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
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