Joseph Castelli
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de la culture
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1036 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1034 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1032 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1031 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1016 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 962 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 961 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 251 — Article 12 septies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 250 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-8 — Article 25 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-6 — Article 38 (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 464 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 481 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 474 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 473 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 472 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 471 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 470 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 469 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 466 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 463 — Article 14 quater AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 457 — Article 14 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 456 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 454 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 453 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 451 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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