J RDSE

Sénateur — Haute-Corse

Joseph Castelli

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission de la culture

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

1 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

4 questions
au Gouvernement

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 18 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 14 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-16 — Article 39 sexies (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 197 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 28 septies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)