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J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 452 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 1er (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

12/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 1er bis (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

335 — Engagement associatif

06/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 606 — Article 12 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 600 — Article 39 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 598 — Article 34 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 596 — Article 41 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 594 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 590 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 589 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 588 — Article 40 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 586 — Article 32 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 585 — Article 31 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 584 — Article 29 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 583 — Article 29 quinquies (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 582 — Article 29 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 581 — Article 33 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

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