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J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Fracture numérique

Question au Gouvernement • Numérique • 25/06/2020 • #24#26#

Répondue

Aide aux exploitations biologiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/06/2020 • #2#

Répondue

Gîtes et chambres d'hôtes

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 21/05/2020 • #10#23#

En attente

Soutien des stations thermales

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

En attente

Lignes aériennes d'aménagement du territoire

Question au Gouvernement • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 14/05/2020 • #3#29#

Répondue

Gîtes et chambres d'hôtes

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 14/05/2020 • #3#10#23#

En attente

Chômage partiel des assistantes maternelles

Question écrite • Travail • 23/04/2020 • #23#30#

En attente

Emplois à domicile et Covid-19

Question écrite • Travail • 23/04/2020 • #23#

En attente

Mise en place d'un soutien scolaire pour remédier aux inégalités causées par la fermeture des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #11#23#

En attente

Aide financière aux compagnies aériennes

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 16/04/2020 • #10#13#29#31#

En attente

Carte scolaire et recrutement dans les établissements primaires pour la rentrée 2020

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #11#

En attente

Internats d'excellence

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 30/01/2020 • #11#

Répondue

Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #23#29#

Répondue

Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/12/2019 • #2#

En attente

Possibles suppressions de lignes de trains

Question orale sans débat • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 14/11/2019 • #3#29#

Répondue

Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 24/10/2019 • #3#6#29#

Répondue

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 25/07/2019 • #23#30#

Répondue

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #23#30#

Répondue

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/07/2019 • #2#10#23#

Répondue

Taxation du kérosène

Question au Gouvernement • Transports • 12/06/2019 • #3#10#29#

Répondue

Fermeture des trésoreries

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 08/05/2019 • #3#10#

Répondue

Établissements publics des savoirs fondamentaux

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2019 • #11#

En attente

Sécurité des lignes aériennes

Question au Gouvernement • Transports • 08/03/2019 • #3#29#

Répondue

Conséquences de la sécheresse

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 31/10/2018 • #2#

Répondue

Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

Question écrite • Économie et finances • 21/06/2018 • #3#24#

En attente

Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #11#17#

Répondue

Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

Question orale sans débat • Justice • 29/03/2018 • #17#

En attente

Carte judiciaire dans le Cantal

Question au Gouvernement • Justice • 28/03/2018 • #3#17#

Répondue

Développement des pôles universitaires délocalisés

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/03/2018 • #3#11#

Répondue

Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

Question au Gouvernement • Justice • 09/03/2018 • #15#17#

Répondue
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