Josiane Costes
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission des lois
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1051 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1048 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1047 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1046 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1045 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1044 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1043 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1042 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1040 — Article 4 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1039 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1038 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1037 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1036 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1034 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1032 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1031 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1016 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 962 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 961 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-17 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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