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J RDSE
Sénateurrice — Cantal

Josiane Costes

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • commission des lois
99.4% participation aux scrutins
(514 votes exprimés sur 517 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(18.4% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 1er bis (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er bis

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

219 — Application du régime d'asile européen

25/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 7 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 18 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 14 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

162 — Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE

19/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

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