Laure Darcos

Séparation capitalistique des activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/12/2018 • #2#

Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires

Question écrite • Action et comptes publics • 20/12/2018 • #16#

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/12/2018 • #14#

Mise en œuvre du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 13/12/2018 • #16#

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 29/11/2018 • #17#23#

Réforme du statut des élus locaux

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 29/11/2018 • #6#

Pouvoir d'achat

Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/11/2018 • #10#23#

Obligations déclaratives des entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 18/10/2018 • #10#13#

Avenir des missions locales

Question écrite • Premier ministre • 04/10/2018 • #10#30#

Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 27/09/2018 • #21#30#

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #23#25#

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes concernant l'avenir de leur profession

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #23#

Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 12/07/2018 • #11#23#

Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #21#

Situation économique de la filière oléagineuse française

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/06/2018 • #12#14#

Droit à la retraite des personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 07/06/2018 • #23#25#

Troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #11#23#

Avenir du latin et du grec ancien dans l'enseignement secondaire

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 12/04/2018 • #23#

Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #8#21#

Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

Question écrite • Premier ministre • 01/03/2018 • #21#

Mise en valeur des moulages khmers conservés à Morangis

Question écrite • Culture • 22/02/2018 • #8#

Devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt

Question écrite • Culture • 22/02/2018 • #8#

Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

Question écrite • Justice • 18/01/2018 • #17#

Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 21/12/2017 • #23#

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

Question écrite • Justice • 21/12/2017 • #6#17#23#

Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

Question écrite • Justice • 21/12/2017 • #10#17#

Situation du personnel enseignant

Question orale sans débat • Éducation nationale • 02/11/2017 • #11#

Gestion du retour des djihadistes

Question au Gouvernement • Intérieur • 01/11/2017 • #21#