Scolarisation des enfants handicapés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements scolaires comprenant une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Dispositif collectif de scolarisation permettant à des élèves handicapés de bénéficier d'apprentissages adaptés à leurs potentialités et leurs besoins et d'acquérir des compétences scolaires mais aussi sociales, les unités localisées pour l'inclusion scolaire trouvent leur place au sein même des établissements scolaires. Chaque ULIS repose sur un projet pédagogique spécifique, partie intégrante du projet d'établissement. En outre, l'enseignant coordonnateur chargé d'une ULIS appartient à l'équipe pédagogique de l'école, du collège ou du lycée et organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité, en lien avec l'enseignant référent et les autres membres de la communauté éducative. Or, les élèves handicapés des ULIS ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'établissement d'accueil, ce qui n'est pas sans conséquence sur le regard que les autres élèves peuvent porter sur eux mais également en matière d'ouverture ou de fermeture de classes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à une situation jugée incompréhensible, inéquitable voire discriminante, aussi bien par les parents d'élèves handicapés que par les élus concernés.