Laurence Muller-Bronn

Laurence Muller-Bronn

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
169
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(22.6% des traités)
34
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1239 éléments

Amendement 165 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 83 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 305 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 174 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 3 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 6

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 2 quater

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 6

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté
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