Laurence Muller-Bronn

Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics

Question écrite • Transition écologique • 22/10/2026 • #6#12#3#

Situation des personnes handicapées lors de leur passage à la retraite

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #23#25#

Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 30/07/2026 • #27#

Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »

Question écrite • Premier ministre • 16/07/2026 • #23#

Langues régionales

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 18/06/2026 • #11#

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#25#

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Transition écologique • 26/02/2026 • #2#6#14#

Présence de psychologues dans les établissements scolaires

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/10/2025 • #11#23#

Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 25/09/2025 • #1#21#

Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 07/08/2025 • #15#

Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #10#23#

Crise du logement et diagnostic de performance énergétique

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #18#

Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #23#26#

Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 27/03/2025 • #30#

Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #24#

Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD

Question écrite • Industrie et énergie • 13/02/2025 • #10#

Situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités

Question au Gouvernement • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/10/2024 • #24#

Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/09/2024 • #24#

Contamination des vaccins covid à ARNm

Question écrite • Santé et prévention • 13/06/2024 • #23#

Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#21#

Publication des décrets la 4ème année de l'internat de médecine générale

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #23#

Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 14/03/2024 • #15#23#26#

Pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement

Question orale sans débat • Santé et prévention • 07/03/2024 • #23#