Laurence Muller-Bronn
Sénateurrice — Bas-Rhin
(875/876)
(1er auteur)
(22.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 199 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 198 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 201 — Article 17 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 13
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 19
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 177 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 176 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 178 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 179 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 10 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
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