Loïc Hervé

Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 564 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 565 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 725 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Amendement 28 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 27 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 16 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique