Loïc Hervé
Sénateur — Haute-Savoie
(740/876)
(1er auteur)
(22.2% des traités)
au Gouvernement
Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville ↗
Question orale • Industrie • 11/06/2026 • #13#10#
Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics ↗
Question écrite • Action et comptes publics • 11/06/2026 • #30#16#
Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers ↗
Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 07/05/2026 • #31#30#
Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers ↗
Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 12/02/2026 • #31#30#
Question au Gouvernement • Intérieur • 08/01/2026 • #21#
Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #18#10#
Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #6#10#
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#
Facturation des secours de montagne ↗
Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #21#
Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B ↗
Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #29#30#
Insécurité dans les petites villes de France ↗
Question au Gouvernement • Intérieur • 21/11/2024 • #21#
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers ↗
Question au Gouvernement • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #30#
Envoi de troupes au sol en Ukraine ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #1#9#
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #1#
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis ↗
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #13#23#
Motifs de la création de la « fondation ATMB » ↗
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #14#29#
Augmentation de la tarification des péages autoroutiers ↗
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #29#
Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena ↗
Question orale • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #27#
Autorisation d'installer des radars automatiques ↗
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #6#21#
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage ↗
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #25#30#
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