UCI
Loïc Hervé
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(816 votes exprimés sur 844 scrutins où il pouvait voter · 117 séances présidées)
(1er signataire)
(27.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 130 — Article 1er
778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement 133 — Article 5
778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement 131 — Article 2
778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement 132 — Article 3
778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-95 — Article 4
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-99 — Article 5
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-147 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-145 — Article 31
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-154 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-132 — Article 21
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-98 — Article 5
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-131 — Article 20
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-92 — Article 2
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-128 — Article 19
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-91 — Article 1er
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-100 — Article 5
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-151 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-152 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-134 — Article 22
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-149 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-93 — Article 3
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-148 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-96 — Article 4
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-150 — Article 32
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-129 — Article 20
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-130 — Article 20
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-97 — Article 4
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-141 — Article 28
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-155 — Article 35
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
Amendement COM-142 — Article 28
593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique
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