Les Indépendants
Loïc Kervran
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur lamendement n° 35, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, à larticle unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur lamendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à larticle unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°3 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 34, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 40, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer larticle unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur la motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur la motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur la motion n° 1, présentée par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur lamendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur le sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur les amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur le sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur le sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur le sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur lamendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Dimitri Doussot et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer larticle 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur lamendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
sur les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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