Louis Vogel

Louis Vogel

Sénateur — Seine-et-Marne

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @louisvogel

98.4%

participation aux scrutins
(862/876)

60

amendements déposés
(1er auteur)

31

amendements adoptés
(56.4% des traités)

23

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 407 éléments

Amendement COM-51 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-67 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-54 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 8

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 3

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 3

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 3

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 1er

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-64 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 10

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

06/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er bis (cosignataire)

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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