Louis Vogel

Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 15/10/2026 • #6#5#

Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social

Question orale sans débat • Ville et Logement • 07/05/2026 • #18#

Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/05/2025 • #3#

Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #24#31#

Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#14#

Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/02/2025 • #16#

Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/02/2025 • #6#

Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #17#

Politique pénitentiaire

Question au Gouvernement • Justice • 23/01/2025 • #17#

Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne

Question écrite • Europe • 21/11/2024 • #31#

Exécution du programme Erasmus+

Question écrite • Europe • 21/11/2024 • #11#31#

Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#

Inondations récurrentes et protection des territoires

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #3#6#

Fixation de la date des élections municipales de 2026

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #5#6#

Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #6#25#

Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #3#6#12#

Fixation de la date des élections municipales de 2026

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#

fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités

Question écrite • Comptes publics • 14/03/2024 • #5#6#

Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#31#

Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

Question écrite • Premier ministre • 18/01/2024 • #6#25#

Contrat de mixité sociale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #18#

Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #14#

Assassinat du professeur Dominique Bernard

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#21#