Louis Vogel

Louis Vogel

Sénateur — Seine-et-Marne

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.4%
participation aux scrutins
(862/876)
60
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(56.4% des traités)
23
questions
au Gouvernement

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

192 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

10/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 10 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 457 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 536 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 200 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 537 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 456 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

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