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M SER
Sénateur — Alpes-Maritimes

Marc Daunis

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
98.7% participation aux scrutins
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
57 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(26.0% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 26 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 25 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-245 — Article 5 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-210 — Article 2 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-249 — Article 13 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-251 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-226 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-255 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-221 — Article 11 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-253 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-240 — Article 1er (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-239 — Article 8 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-238 — Article 10 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-230 — Article 13 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-229 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-228 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-227 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-225 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-224 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-223 — Article 11 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-222 — Article 11 undecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

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