Marc Daunis
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(26.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-238 — Article 10 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-230 — Article 13 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-229 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-228 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-227 — Article 11 septdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-225 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-224 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-223 — Article 11 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-222 — Article 11 undecies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-221 — Article 11 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-219 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-218 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-217 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-216 — Article 8 bis A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-215 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-214 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-213 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-212 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-211 — Article 3 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 5 — Article 14
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 97 — Article 26 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 4 — Proposition de résolution européenne
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement 5 — Proposition de résolution européenne
301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement COM-3 — Texte de la proposition de résolution européenne
229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement COM-2 — Texte de la proposition de résolution européenne
229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Amendement COM-1 — Texte de la proposition de résolution européenne
229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
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