Marc Séné

Marc Séné

Sénateur — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
37.1%
participation aux scrutins
(337/909)
54
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(12.8% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

04/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-93 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 10 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

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