Les Républicains
Marc Séné
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(382 votes exprimés sur 382 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 201 — Article 17 bis (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 198 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 199 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 177 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 176 — Article 10 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 161 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 164 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 163 — Article 14 quater (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 157 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-83 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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