(337/909)
(1er auteur)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 162 — Article 14 ter (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 164 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
07/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
04/01/2026 • Commission
Amendement COM-98 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-93 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-92 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-83 — Article 6 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-86 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-97 — Article 10 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-89 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-91 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-113 — Article 19 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
Amendement COM-110 — Article 16 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23/12/2025 • Commission
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