Les Républicains
Marc Séné
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(382 votes exprimés sur 382 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 313 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 304 — Article 20
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 306 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 130 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 128 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 129 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 9
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 13 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 11 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 9 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 305 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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