Marc Séné

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

22/10/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

22/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 200 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

21/10/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

19/10/2025 • Pour : 210 — Contre : 112 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

19/10/2025 • Pour : 112 — Contre : 210 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

14/10/2025 • Pour : 299 — Contre : 42 • détail ↗

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

14/10/2025 • Pour : 34 — Contre : 309 • détail ↗