RDSE
Marie-Claude Lermytte
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-247 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-248 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 12 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 13 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 18 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 14 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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