Marie-Claude Lermytte

Marie-Claude Lermytte

Sénateurrice — Nord

Les Indépendants Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
98.9%
participation aux scrutins
(866/876)
134
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(19.6% des traités)
110
questions
au Gouvernement

Amendement 45 — Article 5

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 26 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 191 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 16 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 15 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 15 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 7

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 7

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 15 bis

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 15 bis

854 — Mandat d'élu local

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

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