Marie-Claude Lermytte
Sénateurrice — Nord
(866/876)
(1er auteur)
(19.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-122 — Article 38 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-247 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-93 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-98 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-108 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-92 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-86 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-96 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-113 — Article 38 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-87 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-97 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-123 — Article 38 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-94 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-114 — Article 41 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
02/02/2026 • Commission
Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
27/01/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
27/01/2026 • Commission
Amendement 12 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
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