Marie-Claude Lermytte

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-35 — Article 20 bis A (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-38 — Article 10

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-27 — Article 8 (Supprimé)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-31 — Article 15

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-34 — Article 18 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-28 — Article 8 quater (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-37 — Article 5

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-33 — Article 18

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-29 — Article 8 quater (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-39 — Article 4 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission

Amendement COM-30 — Article 15

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

02/01/2026 • Commission