Marie-Jeanne Bellamy

Marie-Jeanne Bellamy

Sénateurrice — Vienne

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗

82.3%

participation aux scrutins
(721/876)

19

amendements déposés
(1er auteur)

3

amendements adoptés
(23.1% des traités)

64

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 489 éléments

Amendement 171 — Article 34 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 554 — Article 21 decies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1386 — Article 49 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 170 — Article 34 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 8 ter (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1562 — Article 19 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 129 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 264 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 216 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

23/10/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

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